RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
Concours « Le magnifique patrimoine architectural du Québec »

Dans le contexte de ses activités de promotion de l’habitation en 2021, la firme Jacques Beaulieu consultant Inc., en collaboration avec ses commanditaires, organise un concours publicitaire en vue de promouvoir la préservation du patrimoine architectural du Québec auprès du grand public.
Jacques Beaulieu consultant Inc. agira à titre de gestionnaire de ce concours.

Prix

Deux prix d’une valeur globale de 850 $ seront attribués dans le cadre de ce concours, soient :

Les prix devront être acceptés tels qu’ils sont décrits au présent règlement et ne pourront être transférés à une autre personne, substitués à un autre prix ou échangés en totalité ou en partie pour de l’argent, ou encore faire l’objet d’une demande de remboursement. Le cas échéant, à moins d’une indication contraire, les frais de transport notamment ou tout autre frais connexes des prix offerts en tirage ne sont pas inclus et seront à la charge exclusive de chaque gagnant
À sa convenance, le gestionnaire du concours pourra modifier certaines des modalités des prix décrits ci-haut ou les remplacer pour un autre d’une valeur comparable.

Les modalités administratives de remise du prix seront déterminées par le gestionnaire du concours et correspondront à ses politiques habituelles en la matière. Ces modalités, même si différentes de celles prévues aux présents réglements, seront signifiées aux gagnants qui seront tenus de s’y conformer pour se prévaloir de leur prix.

Critères d’admissibilité au tirage du prix

  • Le participant doit résider au Québec et avoir plus de 18 ans.
  • Aucun n’achat n’est requis pour participer au concours.
  • Le participant pourra compléter et acheminer par voie de courriel le bulletin de participation accessible sur le site web du concours www.monguidedupatrimoine.com ou tout autre en hyperlien avec celui-ci.
  • Le participant doit répondre correctement à la question suivante vérifiant ses habiletés en mathématiques : (6 X 10) + (75 X 3) – (75÷3) =
  • Ne peuvent participer au concours les employés et gestionnaires de Jacques Beaulieu consultant inc., du train touristique de Charlevoix et du Manoir StoneHaven, ainsi que toutes les personnes domiciliées avec ces dernières.

Règlements du concours

  • Le concours débute officiellement le 10 avril 2021 et se termine le 15 juillet 2021 à 17 h.
  • Jusqu’au 15 juillet 2021 à 17 h, les participants pourront s’inscrire au concours en visitant le site Internet officiel du concours monguidedupatrimoine.com ou tout autre site en hyperlien. Un seul bulletin de participation sera autorisé par jour et par adresse de courriel valide, tel bulletin devant être accompagné.
  • Les participants devront répondre correctement à la question de mathématique et aux autres questions apparaissant sur leur bulletin officiel de participation au « Concours Le magnifique patrimoine architectural du Québec 2021 » notamment : nom, prénom, adresse, âge, numéro de téléphone.
  • Les personnes sélectionnées seront déterminées au hasard parmi les bulletins de participation électroniques recueillis.
  • Le gestionnaire du concours, ses mandataires et les commanditaires du concours ne pourront être tenus responsables pour la perte ou de l’altération, par quelque moyen ou circonstance que ce soit, d’un bulletin de participation électronique.
  • Si une personne sélectionnée ne respecte pas une des conditions d’admissibilité ou toute autre condition prévue à ce règlement, elle sera disqualifiée et un nouveau tirage pourra être effectué jusqu’à ce qu’un gagnant soit déterminé.
  • Avant d’être éventuellement déclarée gagnante, une personne sélectionnée devra être jointe par téléphone dans les dix (10) jours suivant le tirage. Une personne sélectionnée qui ne pourrait être jointe à la suite des efforts appropriés et raisonnables pris par le gestionnaire du concours pendant cette période de dix (10) jours sera disqualifiée et un nouveau tirage sera effectué afin d’attribuer le prix.
  • Avant d’être éventuellement déclarée gagnante, une personne sélectionnée devra signer un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité à l’effet qu’elle a lu, compris et s’est conformée au présent règlement et qu’elle correspond en tout aux critères d’admissibilité. Ce formulaire sera transmis par le gestionnaire du concours par courrier et devra être retourné par chaque personne sélectionnée à l’adresse indiquée au gestionnaire du concours dans un délai maximal de dix (10) jours, le tout, à compter de la date du cachet postal de l’envoi du gestionnaire du concours.
  • Sur réception du formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité dûment complété et signé par une personne sélectionnée, le gestionnaire du concours déclarera officiellement gagnante, chaque personne sélectionnée qui se sera conformée entièrement au présent règlement et à toutes les règles d’admissibilité du concours « Le magnifique patrimoine architectural du Québec 2021 ».
  • Si une personne sélectionnée ne s’est pas conformée aux conditions stipulées ci-dessus ou à une clause du présent règlement, elle sera disqualifiée et un nouveau tirage pourra être tenu jusqu’à ce qu’une personne soit déclarée gagnante.
  • En acceptant son prix, une personne gagnante reconnaît que l’exécution des services reliés au prix est l’entière et unique responsabilité des fournisseurs de services engagés par elle à cette fin.
  • À défaut d’acheminer son formulaire de déclaration dans les délais prescrits, ou de se conformer à l’une ou l’autre des conditions stipulées ci-dessus ou à toute clause du présent règlement, une personne sélectionnée pourra être disqualifiée par le gestionnaire du concours, et ce sans cause, ni autre recours. En tel cas, un nouveau tirage pourra être tenu jusqu’à ce qu’une personne soit déclarée gagnante.
  • Le gestionnaire du concours informera chaque personne déclarée officiellement gagnante des modalités relatives à la prise de possession de leur prix. Chaque personne gagnante sera tenue de se conformer à ces dites modalités.
  • En acceptant son prix, toute personne gagnante reconnaît que le gestionnaire du concours, ou l’un des commanditaires ne pourront être tenus responsables de l’utilisation du prix attribué dans le contexte de ce concours et n’assument aucune responsabilité à l’égard du prix ou événements qui découlent du prix ou du concours.
  • Les organisateurs et gestionnaires du concours demeurent en tout temps propriétaires exclusifs des bulletins de participation électroniques du concours. En aucun cas ceux-ci ne seront retournés aux participants.
  • À moins d’un avis contraire, et à l’exception des demandes des participants désireux d’obtenir des informations de la part de commanditaires, aucune correspondance ne sera entretenue avec les participants dans le cadre de ce concours, sauf avec les personnes gagnantes.
  • Par ailleurs, les participants au présent concours pourront accepter de façon explicite à l’avance que le gestionnaire de ce concours, à sa discrétion, leur fasse part, de temps à autre, par voie électronique, des autres opportunités de participation à des concours publicitaires sous sa gestion.
  • Aux fins du présent concours, une personne sélectionnée et éventuellement déclarée gagnante est celle dont le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel valide ont été utilisés et inscrits sur le bulletin de participation tiré. Le cas échéant, c’est à cette personne à qui sera remis un prix.
  • Toute participation est sujette à une vérification par le gestionnaire du concours ou ses mandataires.
  • Toute participation qui est, selon le cas, frauduleuse ou de quelque autre façon abusive, illisible, incomplète ou autrement non conforme au règlement de participation, sera automatiquement rejetée et ne donnera pas droit à un prix. Le tout sans aucun recours pour les participants visés par une telle décision du gestionnaire du concours.
  • Le gestionnaire du concours se réserve le droit de faire toutes vérifications jugées utiles avant de procéder à l’attribution du prix. Si une personne sélectionnée n’est pas admissible ou s’est inscrite au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. : participation excédant la limite permise, etc.), elle sera disqualifiée et pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes.
  • Chaque personne gagnante dégagera le gestionnaire du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ses employés, agents et représentants de tout dommage et de toute responsabilité qu’elles pourraient subir en raison de sa participation au concours, en conformité ou non avec le présent règlement, ainsi que tout dommage ou inconvénient résultant de l’acceptation ou de l’utilisation d’un prix, le cas échéant.
  • En participant ou tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité le gestionnaire du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ses employés, agents et représentants, de tout dommage ou inconvénient qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.
  • Le gestionnaire du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ses employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au concours.
  • Dans l’éventualité où le système informatique ou son logiciel ne serait pas en mesure d’enregistrer conformément aux règles énoncées toutes les inscriptions au concours durant la période du concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou si le concours devait prendre fin en tout ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, le gestionnaire du concours procédera à la sélection au hasard des personnes qui seront éventuellement déclarées gagnantes parmi toutes les inscriptions admissibles enregistrées ou obtenues par internet, le cas échéant, à la date de l’événement ayant mis fin au concours.
  • Toute utilisation d’un logiciel ou d’un programme informatique pour envoyer automatiquement une participation à ce concours est interdite. Toute personne qui fait usage de ces moyens ou tenterait d’en faire usage pour participer sera disqualifiée. Toute tentative par qui que ce soit d’endommager délibérément un site Web ou de nuire à la tenue légitime du concours constitue une infraction aux lois civiles et criminelles et, advenant une telle tentative, les organisateurs et gestionnaires de ce concours se réservent le droit de réclamer des dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi, incluant la poursuite criminelle.
  • Dans l’éventualité où une personne aurait participé au présent concours par des moyens non conformes au présent règlement et/ou aurait soumis un nombre de participations supérieur à celui permis par le présent règlement, elle serait disqualifiée et toutes ses participations déjà soumises seraient frappées de nullité. L’utilisation d’une adresse de courriel non valide frappera la participation de nullité. Le multipostage de la même adresse de courriel frappera la participation de nullité.
  • Le gestionnaire de ce concours se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer ou de suspendre le présent concours ou d’en modifier les règlements dans l’éventualité où il se manifeste une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause hors du contrôle des organisateurs pouvant corrompre ou affecter l’administration, l’impartialité, la sécurité ou le déroulement normal du concours, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.
  • Dans tous les cas, le gestionnaire du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de produits ou des services liés à ce concours ainsi que leurs employés, agents et représentants, ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix que ceux indiqués dans le présent règlement ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.
  • De plus, dans les limites de la loi, le participant reconnaît que les décisions et interprétations du présent règlement faites ou autorisées par le gestionnaire du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ses employés, agents et représentants sont sans appel.
  • Toute décision du gestionnaire du concours ou de ses représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec toute question relevant de sa compétence.

Chances de gagner

Les chances de gagner un prix lors de ce concours dépendent du nombre total de bulletins de participation admissibles obtenus par Internet sur le site www.monguidedupatrimoine.com ou tout autre site prévu à cet effet ou via tout autre site en hyperlien, avant la fermeture du concours le 15 juillet 2021 à 17 h .

Attribution du prix

  • Les prix décrits à la section Prix du présent règlement seront attribués par tirage au sort le 20 juillet 2021, à 16 h au 5960, 38e Avenue Montréal ou à tout autre endroit qui serait ultérieurement déterminé par le gestionnaire du concours.
  • Le gestionnaire du concours désignera à cette occasion une personne appelée à valider le bulletin de participation tiré. Toutes ses décisions seront sans appel.
  • Pour autant qu’elle réponde à toutes les exigences, une personne sélectionnée qui sera déclarée officiellement gagnante se méritera un des prix décrits à la section « prix » des règlements, et ce dans l’ordre d’attribution qui sera énoncé par le gestionnaire du concours.
  • Une personne sélectionnée qui sera officiellement déclarée gagnante sera avisée par téléphone et par écrit. Elle pourra se prévaloir de son prix à compter du 1er août 2021, à un endroit ou selon des modalités qui lui seront signifiés par la poste ou par courriel.
  • Une personne déclarée officiellement gagnante aura jusqu’au 15 décembre 2021 pour obtenir livraison des services liés à la description de son prix.
  • Le gestionnaire et les commanditaires du concours se réservent le droit de demander aux gagnants de présenter des pièces d’identité avant de lui remettre son prix.
  • Le gestionnaire du concours, ses mandataires et les commanditaires du concours ne pourront être tenus responsables à l’égard de tout événement pouvant empêcher ou retarder la prise de possession du prix.

Généralités

  • Une personne déclarée officiellement gagnante sera tenue d’accepter par écrit que son nom et sa photo soient publiés dans les publications et sites web ou comptes FaceBook identifiés par le gestionnaire du concours et ses commanditaires, sans autre compensation.
  • Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, sise au 1, rue Notre-Dame Est à Montréal, afin qu’il soit tranché.
  • Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
  • Une copie des règlements du concours est disponible sur le site www.monguidedupatrimoine.com.
  • Tous les droits exigibles seront payés à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec par le gestionnaire du concours ou son mandataire.