Besoin d’aide pour rénover?

Aide pour rénover

Le gouvernement du Québec et plusieurs municipalités de la région métropolitaine de Montréal offrent ponctuellement des programmes d’aide pour la rénovation d’un logement. Renseignez-vous pour vérifier si vous pouvez en bénéficier…

RÉNOCLIMAT

Rénoclimat est un programme gouvernemental offert depuis 2007 pour encourager les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leur habitation.

En moyenne, il a permis aux participants d’obtenir des économies de 20% sur leurs frais de chauffage, une fois leurs travaux de rénovation terminés.

En 2012, Rénoclimat a été largement bonifié. Les montants de l’aide financière accordée ont été majorés de 60 % et les tarifs des évaluations énergétiques ont été réduits. En outre, le délai maximum de 18 mois pour effectuer les travaux de rénovation a été supprimé et les conditions d’admissibilité, assouplies : il est possible de participer plusieurs fois au programme pour une même habitation et les immeubles de 4 à 20 logements sont maintenant admissibles.

Grâce à l’aide financière du programme Rénoclimat et aux économies d’énergie récurrentes réalisées, les travaux de rénovation écoénergétique peuvent être rentabilisés en quelques années. Rénoclimat est le seul programme en efficacité énergétique destiné aux particuliers qui inclut une mesure du rendement énergétique de l’habitation avant et après travaux, basé sur le système de cote ÉnerGuide.

Le propriétaire participant au programme Rénoclimat peut également être admissible au programme Chauffez vert. Ce programme lui permet de bénéficier d’une aide financière pour le remplacement d’un système de chauffage ou d’un chauffe-eau à combustible.

CRÉDIT D’IMPÔT RÉNOVERT

Vous pouvez demander le crédit d’impôt RénoVert pour les années d’imposition 2016 et 2017, au moment de la production de votre déclaration de revenus. Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable mis en place temporairement pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus pour avoir une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental.

Il s’adresse à vous si vous faites exécuter des travaux de rénovation résidentielle écores- ponsable reconnus à l’égard d’une habitation dont vous êtes propriétaire ou copropriétaire et qui est soit votre lieu principal de résidence, soit votre chalet habitable à l’année que vous occupez normalement. Cette habitation, qui doit avoir été construite avant le 1er janvier 2016, est l’une ou l’autre des habitations suivantes :

    • une maison individuelle;
    • une maison usinée ou une maison mobile installée à demeure;
    • un appartement d’un immeuble en copropriété divise (condo);
    • un logement d’un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle;
    • un chalet habitable à l’année qui est normalement occupé par le particulier.

Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017. Le montant maximal du crédit d’impôt que vous pouvez demander à l’égard de votre habitation admissible est de 10 000 $. Il correspond à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excède 2 500 $ que vous aurez payées après le 17 mars 2016 et avant le 1er octobre 2017.

MONTRÉAL

À Montréal, le programme municipal « Rénovation résidentielle majeure », qui vise la rénovation de l’ensemble d’un bâtiment résidentiel, offre une aide financière aux propriétaires de bâtiments résidentiels :

    • pour rénover toutes les composantes de leur bâtiment qui le nécessitent;
    • dans certains cas, pour démolir et reconstruire leur bâtiment.

Le programme vise les objectifs suivants :

    • la remise en état obligatoire de toutes les composantes du bâtiment qui le nécessitent ainsi que la mise en conformité du bâtiment avec les codes et les règlements applicables afin qu’il ne nécessite plus de travaux pendant 20 ans, excepté un entretien normal;
    • l’amélioration de la qualité des logements, une fois la mise aux normes réalisée, afin qu’ils correspondent davantage aux besoins de leurs occupants et du marché – par exemple par la modernisation des cuisines et des salles de bains, le décloisonnement des pièces ou l’amélioration de l’isolation acoustique ou thermique;
    • la revitalisation des secteurs les plus détériorés de la ville et l’élimination des bâtiments vacants en mauvais état dans tous les quartiers.

Le coût des travaux nécessaires pour la remise en état du bâtiment et sa mise aux normes doit être d’au moins 15 000 $ en moyenne par logement. Le montant de l’aide financière et les augmentations de loyer autorisées sont calculés selon un barème de coût des travaux établi par la Ville de Montréal, qui reflète leur juste valeur marchande.

Est admissible à l’aide financière quiconque détient le droit de propriété d’un bâtiment répondant aux exigences suivantes (dans la mesure où le projet remplit toutes les autres conditions du programme) :

    • le bâtiment doit avoir été construit ou transformé en bâtiment résidentiel depuis au moins 20 ans;
    • le bâtiment doit être vétuste, c’est-à-dire comporter au moins une composante importante dont l’état nécessite une réfection substantielle;
    • le bâtiment doit nécessiter des travaux dont le coût établi dépasse les montants fixés par le programme;
    • le bâtiment doit avoir une valeur foncière moyenne par logement – terrain et bâtiment – ne dépassant pas les montants maximums énumérés dans le tableau « Admissibilité des bâtiments » (voir le site de la Ville).

Pour sa part, le programme municipal « Rénovation à la carte » offre aux propriétaires une aide financière pour leur permettre de rénover ou de remplacer certaines composantes extérieures ou intérieures de leur bâtiment résidentiel ou mixte. Ce programme vise à prévenir la dégradation des bâtiments résidentiels et à encourager leur modernisation par la réalisation de travaux ponctuels, notamment dans les secteurs les plus détériorés de la ville.

Est admissible à l’aide financière quiconque détient le droit de propriété d’un bâtiment répondant aux exigences suivantes (dans la mesure où le projet remplit toutes les autres conditions du programme) :

    • le bâtiment doit avoir été construit ou transformé en bâtiment résidentiel ou mixte (résidentiel et commercial) depuis au moins 20 ans;
    • le bâtiment doit avoir une valeur foncière moyenne par logement – terrain et bâtiment – ne dépassant pas les montants maximums énumérés dans le tableau « Admissibilité des bâtiments ».

À noter que les familles avec un enfant de moins de 18 ans qui sont propriétaires- occupants d’un bâtiment de un à trois logements hors sol sont admissibles à l’un de ces deux programmes sans égard à la valeur foncière de leur bâtiment s’il est situé dans un secteur désigné.

De plus, les familles ayant bénéficié d’une aide financière dans le cadre des programmes Accession à la propriété ou Acquisition d’une propriété de la Ville de Montréal pour un bâtiment existant de un à trois logements hors sol sont également admissibles sans égard à la valeur foncière de leur bâtiment ou à sa localisation sur le territoire s’ils déposent leur demande de subvention dans les cinq ans suivant la date d’achat du bâtiment.

Certaines autres municipalités des couronnes nord et sud proposent leur propre programme d’aide à la rénovation. Renseignez-vous !

Note : Information valide au 1er décembre 2016. Des changements peuvent avoir été apportés aux programmes mentionnés depuis lors.

Source : Gouvernement du Québec, Ville de Montréal, Jacques Beaulieu consultant.